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Certificat d’habitabilité
Certificat d’habitabilité

Le certificat d’habitabilité est un document émis par la Generalitat de Catalunya, à travers la direction général d’habitat, qui certifie que l’habitation accomplit les conditions requises d’habitabilité décrites dans le décret 55/2009, conditions de habitabilité des habitats et le certificat d'habitabilité, du 9 avril 2009, qui donne la réponse a la loi 18/2007, droit a l’habitation, dans la définition des conditions de qualité que les habitations doivent avoir pour accomplir sa fonction social.

Il est indispensable d’avoir le certificat d’habitabilité dans n’importe quel transfère, pour vente, location ou cession d’usage, comprises les dérivés des deuxièmes et successifs transferts, ainsi que pour pouvoir s’inscrire aux services des eaux, gaz et électricité.







 

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