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Legalitzations
La documentation nécessaire pour pouvoir enregistrer la propriété des bâtiments ou des activités dans les bâtiments existants qui n'ont jamais communiquées au conseil et / ou enregistrement de la propriété.
Selon la complexité de l'ouvrage existant, cette documentation peut être un projet complet qui prévoit de lever l'état, avec ses installations, avec la justification de la solidité structurelle du bâtiment et, même une estimation approximative du coût de la construction. Il faut préparer la documentation nécessaire pour l'énoncé des travaux pour pouvoir déclarer le nouveau bâtiment.
Vérifiez que la maison respecte les paramètres fixés par l'ordonnance de planification Plan général applicable et règles subsidiaires de la municipalité: marges minimales des parcelles et des séparations à l'égard de parcelles adjacentes, et en ce qui concerne les routes, hauteur maximale, de l'emploi conditions parcelle, la construction et l'esthétique (en ce qui concerne les
textures, matières, couleurs, etc.).
Avec le projet, la licence, le certificat de travail final, le coût d'exécution du logement (certains documents qui prouvent le paiement) et le contrat ou l'acte de l'intrigue, aller chez le notaire et le officialisé le nouveau bâtiment de l'immeuble.
Vérifiez que la maison respecte les paramètres fixés par l'ordonnance de planification Plan général applicable et règles subsidiaires de la municipalité: marges minimales des parcelles et des séparations à l'égard de parcelles adjacentes, et en ce qui concerne les routes, hauteur maximale, de l'emploi conditions parcelle, la construction et l'esthétique (en ce qui concerne les
textures, matières, couleurs, etc.).
Avec le projet, la licence, le certificat de travail final, le coût d'exécution du logement (certains documents qui prouvent le paiement) et le contrat ou l'acte de l'intrigue, aller chez le notaire et le officialisé le nouveau bâtiment de l'immeuble.
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Pl. Ciutat de Figueres, 1 bxs - 17003 - Girona - Tel. 972 414 096 - Fax. 972 211 162 - arquidam@coac.net     |
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