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ITE

Cela signifie que régit l'administration de vérifier que les propriétaires à entretenir les bâtiments dans un état d'entretien correct et une utilisation efficace. Une ITE se compose de trois étapes:

1 - L'inspection visuelle des éléments communs de l'immeuble, si des lacunes sont détectées lors de cette inspection comportant un risque immédiat pour les personnes, vous devez en aviser immédiatement la fois la propriété au conseil d'adopter des mesures d'urgence approprié.

2 - La rédaction du rapport de l'inspection et note de l'état de l'immeuble, selon les manquements constatés peut être nécessaire pour mener à bien les travaux de réparation et le certificat ultérieur des travaux définitifs.

3 - Le certificat d'aptitude délivré par l'administration.
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